Proposition de rétrocession d'un bâtiment désaffecté du collège d'ERSTEIN à la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la rétrocession, à titre gratuit, d'un bâtiment désaffecté du Collège Romain Rolland, propriété du Département, au profit de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein.
