Proposition de régularisation foncière le long de la RD 264 à SCHOENENBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'une régularisation foncière entre l'Association Foncière de Schoenenbourg et le Département du Bas-Rhin concernant les parcelles de terrain longeant la RD 264.
