Contrats Départementaux - Proposition de soutien à la mise en place d’une stratégie enfance par la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN et approbation d'un projet de convention partenariale
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017. Le projet d’attractivité et de développement de mise en place d’une stratégie petite enfance et enfance par la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires "Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service au public" et "Faire de la culture un réel levier d’attractivité". Il a pour ambition d’impulser une nouvelle dynamique sur ce territoire en misant sur le développement d’une stratégie enfance. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une contribution financière du Département, au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, pour la création de périscolaires, et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn, les Communes de Lembach, Woerth, Merkwiller-Pechelbronn, Hegeney et Durrenbach ainsi que la FDMJC.
