Proposition d'évolution du règlement départemental d’aide sociale (RDAS) sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente, les modifications relatives au règlement départemental d’aide sociale (RDAS) pour sa partie allocation personnalisée d’autonomie (APA) conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur, notamment suite à la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV).
