Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport, pour un montant total de 437 892,31 €.
