Proposition de cession de terrain liée au projet d'aménagement de la RD 52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de trois parcelles de terrain à Schaffhouse-Près-Seltz.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales