Dépôt de marques relatives au Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander à la Commission Permanente d’autoriser le dépôt d’un signe distinctif utilisé par le Département du Bas-Rhin à titre de marque française.
Le présent rapport a pour objet de demander à la Commission Permanente d’autoriser le dépôt d’un signe distinctif utilisé par le Département du Bas-Rhin à titre de marque française.
