Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes du projet de convention correspondant
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA, et d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA.
