PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectifs et de moyens entre le Département et CDC Habitat social pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention d’objectifs et de moyens à conclure entre le Département et CDC habitat social, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Département le 26 mars 2018. Cette convention serait établie pour une durée de 3 ans, soit la période 2018-2020.
