Proposition d’avis du Département sur le projet de Règlement local de publicité de SAVERNE
Resumé
Le Département suit, sur le territoire bas-rhinois, l’élaboration des règlements locaux de publicité (RLP), au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA). La Commune de Saverne a finalisé son projet de Règlement local de publicité (RLP) et, conformément à l'article L153-16 du code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de RLP, et d’approuver la remarque qu’il est proposé de formuler.
