Propositions de mise à jour de la convention du 18 mai 2018 portant mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d'intérêt public " Maison Départementale des Personnes Handicapées" et de mise à disposition de sept fonctionnaires du Département avec effet du 1er juillet 2019
Resumé
Le groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Départementale des Personnes Handicapées » (MDPH) bénéficie depuis sa création en 2005 de la mise à disposition d’agents du Département du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à jour de la convention du 18 mai 2018 portant mise à disposition de 60 agents du Département auprès du GIP MDPH, ainsi que de décider de la mise à disposition auprès du GIP MDPH, pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 2019, de sept fonctionnaires du Département.
