PDH - Proposition de mise en place d'une convention de partenariat avec la Commune de DORLISHEIM et PROCIVIS Alsace pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de mettre en place un partenariat pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Commune de DORLISHEIM. Il est également proposé d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour la période 2019-2020 entre le Département, la Commune de DORLISHEIM et PROCIVIS Alsace.
