Proposition de désignation du Département comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d’une route départementale en agglomération - Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner le Département comme maître d’ouvrage unique pour le réaménagement d’une route départementale en agglomération, chargé à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée, et à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes de Molsheim - Mutzig et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour cette opération.
