Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale aux Communautés de Communes de MOSSIG - VIGNOBLE et du PAYS DE SAVERNE pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Les Communautés de Communes de MOSSIG - VIGNOBLE et du PAYS DE SAVERNE ont lancé conjointement une étude visant à développer l'usage du vélo sur leurs territoires. Dans le cadre du Fonds d'Innovation Territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à hauteur d'un tiers du coût de l'étude restant à charge des deux Communautés de Communes (subvention ADEME sollicitée). Cette étude a pour finalité d'élaborer un document de planification et de définir et prioriser les opportunités en faveur de l’usage du vélo, aussi bien en matière d’infrastructures, de signalisation que de service au cycliste. En cohérence avec la politique départementale de promotion du vélo, elle répondrait aux besoins de l’ensemble des cyclistes selon leur pratique : utilitaire, tourisme, loisirs et sportifs. Cette étude se déroulerait en 2 phases : la production d’un diagnostic territorial approfondi, puis la formalisation d’un plan d’actions priorisé. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes des projets de conventions financières à conclure pour ce projet.
