Proposition d’indemnisation des droits à congés accumulés sur les comptes épargne-temps de deux agents mutés au sein de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes des projets de convention correspondants
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Plénière d’adopter les modalités financières de transfert de droits à congés accumulés sur les comptes épargne temps détenus respectivement par deux agents anciennement employés par le Département puis récemment mutés au sein de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP), et d’approuver les termes des projets de convention afférents.
