Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de logements sociaux de l'Eurométropole de STRASBOURG 2019-2025
Resumé
Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'adopter la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de logements sociaux de l'Eurométropole de STRASBOURG, document contractuel et opérationnel qui porte sur les engagements en matière d'attributions de logements sociaux entre l'Eurométropole de STRASBOURG et les principaux acteurs membres de la Conférence Intercommunale du Logement, dont fait partie le Département du Bas-Rhin.
