Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Resumé

Le rapport propose à l’Assemblée Départementale d’inscrire, à compter du 1er juillet 2019, les cadres d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux à la liste des cadres d’emplois concernés par les nouvelles modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) approuvées par l’organe délibérant de la collectivité le 25 juin 2018 (CD/2018/033).

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