Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Ville de Haguenau
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le Conseil départemental du Bas-Rhin, la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et la Ville de Haguenau entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité de services du territoire de Haguenau, pôle de croissance régional, au travers d'une «convention-cadre» de partenariat. Cette convention partenariale a pour objet de mobiliser les partenaires autour de projets opérationnels, s’inscrivant dans des enjeux communs et des priorités partagées. Elle portera sur 20 projets, portés soit par la CAH, soit par la Ville de Haguenau, et par le Département pour trois d’entre eux. Pour chacun de ces projets, les cosignataires s’engagent sur leur cofinancement, accompagné d’engagements réciproques des partenaires pour leur réalisation. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d’approuver le projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Ville de Haguenau, et d’attribuer des subventions pour 13 projets, pour un montant total de 12 475 779€. Les autres projets feront l’objet de décisions de financement ultérieures. Parallèlement, la Ville de Haguenau et la CAH s’engagent à cofinancer respectivement le projet de création d'une Maison des ainés et des aidants à hauteur de 120 000€, et l’aménagement de la RD 1062 à l’ouest de l’agglomération à hauteur de 930 000€, projets dont le Département est maître d’ouvrage.
