Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) pour l'année 2018 et du rapport d'activités d'un délégataire de service public du Département concernant l'exercice 2018
Resumé
Le rapport propose au Conseil Départemental de prendre acte de l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) depuis le 5 juin 2018 (conformément à l’article L1413-1 du CGCT).
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction :
Service : A - Direction générale des services
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales