Proposition de mise en place entre le Département du Bas-Rhin et la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin d’un partenariat pluriannuel (2019-2020) pour le soutien à l’arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes-tiges et proposition d’attribution de subvention pour 2019

Resumé

Le Département qui partagea la même préoccupation que la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin devant la disparition des vergers familiaux traditionnels a soutenu, de 2000 à 2015, un programme visant à leur reconstitution. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes d’un partenariat pluriannuel (2019-2020) avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin pour le soutien à l’arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes-tiges. Par ailleurs, il est proposé de décider d’attribuer une subvention pour 2019 et d’approuver les termes de la convention financière 2019 à conclure avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin.

Pièces jointes