Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à l’Eurométropole de Strasbourg et à la Ville de Strasbourg
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n° CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer un partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action de l’Eurométropole de Strasbourg a été délibéré par le Conseil Départemental en date du 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077), par l’Eurométropole de Strasbourg en date du 23 mars 2018 et par la Ville de Strasbourg en date du 22 janvier 2018. Le projet d’attractivité et de développement 2019-2021 " Renforcement de l’attractivité européenne et résidentielle de l’Eurométropole de Strasbourg » co-construit avec le Département, vient compléter et renforcer un partenariat historique déjà en place avec la signature du Contrat Triennal 2018-2020 pour 12.501.250 € d’engagements (délibération n°CD/2018/014 du 28 mai 2018) et du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 pour 43.452.000 € dont 25.414.000 € d’engagements uniquement sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg(délibération n°CD/2015/025 du 24 avril 2015. Il s’inscrit dans les enjeux prioritaires partagés suivants : « Promouvoir Strasbourg capitale européenne ; Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi ; adapter le territoire à l’avancée en âge ; assurer la réussite éducative et l’épanouissement de tous les jeunes ; conforter, maintenir et pérenniser l’offre de services au public et construire l’inclusion sociétale pour et avec les plus démunis ». Il a pour ambition, de soutenir à la fois le statut et l’attractivité de Strasbourg capitale européenne, et d’accompagner la dynamique résidentielle sur le territoire eurométropolitain par des services publics de proximité de grande qualité. Il porte également un effort particulier en faveur des équipements et services majoritairement situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. Aussi, le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d'attribuer une subvention de XXXX € à l’Eurométropole de Strasbourg pour la réalisation de 6 équipements, ainsi qu’une subvention de 13 066 160 € à la Ville de Strasbourg pour la réalisation de 23 équipements, et d'approuver les termes des projets de conventions de partenariats et de conventions financières correspondants.
