Contrat départemental - Fonds d'Innovation Territoriale - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BRUMATH pour la réalisation d'une étude de définition d'un projet Smart City

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation Territoriale, le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’attribution d’une subvention à la Commune de Brumath afin de lui permettre de réaliser une étude liée à son projet de Smart City. La « smart city », ou ville intelligente, désigne une ville utilisant les technologies de l’information et de l’innovation numérique pour améliorer la qualité des services urbains, au profit de ses habitants. Selon une démarche collaborative, en s'appuyant sur un solide diagnostic territorial de l'existant et des besoins en termes de connectivité des infrastructures et de fluidité des services de la ville, cette étude doit aboutir à l'élaboration d'un programme d'actions opérationnelles concrètes, à l'échelle de la commune et de son territoire. Il est également proposé au Conseil départemental de décider d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour la réalisation de ce projet.

Pièces jointes