Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la CUMA des irrigants de Batzendorf et environs pour la mise en œuvre du Projet agricole de territoire de Batzendorf : agriculture raisonnée, circuits courts et emploi
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement " Agriculture raisonnée, circuits courts et emploi » de la CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel Agricole) des irrigants de Batzendorf et environs, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires suivants : - « aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi » et - « conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public (dynamiser l'offre commerciale dans les bourgs d'Alsace du Nord) ». Il a pour ambition d’organiser collectivement les exploitants agricoles d’un territoire pour mettre en place et gérer de manière durable un réseau d’irrigation raisonnée afin de sécuriser et valoriser les productions, dynamiser la création d’emplois stables et promouvoir les nouveaux modes de commercialisation en circuits courts sur l’agglomération haguenovienne. Il est proposé au Conseil départemental d'attribuer au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité une subvention d’investissement maximale de 366 746 € à la CUMA des irrigants de Batzendorf et environs, correspondant à 30% des dépenses prévisionnelles éligibles hors taxe du projet. Il est également proposé au Conseil départemental d'approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière à conclure.
