Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la construction d'un complexe sportif à coté du groupe scolaire de Val-de-Moder, pour la modernisation du gymnase COSEC du Val-de-Moder et pour la rénovation des espaces sportifs extérieurs

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens du collège du Val-de-Moder et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission permanente du Conseil Départemental de décider d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté d'Agglomération de Haguenau et à la Commune de Val-de-Moder des contributions financières pour la construction d'un complexe sportif, pour la modernisation du gymnase COSEC du Val-de-Moder et pour la rénovation des espaces sportifs extérieurs et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Commune de Val-de-Moder.

Pièces jointes