Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2019 Resumé Le présent rapport propose, pour 2019, d’admettre en non valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses. Pièces jointes Délibération Rapport LC remises gracieuses et non valeur.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique Service : E240 - Service expertise et qualité comptable Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales