Proposition de cession d’un terrain à BOUXWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d’un terrain à Bouxwiller au profit de la Commune.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d’un terrain à Bouxwiller au profit de la Commune.