Propositions de Garanties d’emprunts et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure - Maison de Retraite des Missions Africaines (SAINT-PIERRE) et Pierres et Territoires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder la garantie du Département à l’association Maison de Retraite des Missions Africaines pour financer la rénovation de la maison de retraite à Saint Pierre ; - de maintenir trois garanties d’emprunts pour des prêts souscrits par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace) pour des opérations de construction ; - d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
