Proposition de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER - Modificatif
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de remplacer une des deux parcelles départementales à céder au Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace Moselle située à Marmoutier.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales