PDH - Proposition d'approbation d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec le Foyer de la Basse Bruche et d’une convention d’adaptation entre le Département et la SOCONEC
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de décider d'approuver les termes d’un projet de nouvelle convention d’objectifs et de moyens à conclure entre le Département et le Foyer de la Basse Bruche et d’un projet de convention d'adaptation à conclure entre le Département et la SOCONEC, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Département, le 26 mars 2018. Ces conventions seraient établies pour une durée de 3 ans, soit la période 2019-2021
