PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à WINTERSHOUSE et approbation d'un projet de convention à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de Wintershouse une aide financière en vue de la création d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale, et d’approuver les termes du projet de convention correspondante.
