Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution de subvention pour la création d'un accueil périscolaire au nouveau quartier d'OSTWALD "les Rives du Bohrie" commun avec l'école du quartier Wihrel
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de création d'un équipement périscolaire à Ostwald co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "d'accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes". Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Commune d'Ostwald pour son projet de création d'un équipement périscolaire, d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune d'Ostwald, le Collège Martin SCHONGAUER et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune d'Ostwald et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer ces conventions.
