Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement d'EHPAD à INGWILLER et SAINT-PIERRE et d'approbation des projets de convention y afférents
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement d'une part, pour des travaux d'extension et de restructuration de l'EHPAD du Neuenberg à INGWILLER, et d'autre part pour des travaux d'extension et de restructuration de l'EHPAD des Missions Africaines à SAINT PIERRE. Chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, le Département subventionne les opérations de création ou de rénovation lourde en vue d'adapter les établissements hébergeant des personnes âgées à la prise en charge de la dépendance. Le taux de subvention est de 30 % des prix-plafond. Depuis 2014, par délibération n° CP/2014/61 ceux-ci sont fixés à 70 000 € par lit pour les travaux et à 3 600 € par lit pour le mobilier.
