RD18 - Liaison A4-LORENTZEN-BITCHE Proposition de projet de convention de cofinancement à conclure avec la Communauté de Communes d'ALSACE BOSSUE
Resumé
Le projet de la RD18 liaison A4-Lorentzen-Bitche répond à l'objectif d’améliorer les échanges avec la Moselle, conformément aux orientations définies par le Département dans son Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021, approuvé par délibération n°CD/2017/026 du 19 juin 2017. Le Département ambitionne en effet de développer les relations avec les départements voisins en améliorant la fluidité et en sécurisant les déplacements. Cette nouvelle infrastructure est essentielle au développement de ce secteur de l’Alsace Bossue et justifie le souhait de la communauté de Communes d’Alsace Bossue de soutenir et cofinancer le projet à hauteur de 5% du coût HT. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'approuver les modalités financières de participation la Communauté de Communes d’Alsace Bossue au financement de l'opération et le projet de convention y afférant; - d'autoriser son président à signer cette convention.
