RD1062 Déviation de MERTZWILLER Engagement de la procédure de concertation préalable (L103-2 du code de l'urbanisme)
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin, lors de sa séance plénière du 19 juin 2017, a acté la programmation des investissements routiers du département pour les cinq années à venir (CD/2017/026), et qui comprend notamment le projet de la déviation de Mertzwiller (RD1062). Ce projet vise notamment à : - Améliorer la sécurité des usagers et la fluidité de l’itinéraire entre Niederbronn et Haguenau et permettre notamment le dépassement des véhicules lents dans de bonnes conditions; - Améliorer la sécurité du trafic local et notamment l’insertion dans le flux de la RD 1062 - Réduire les nuisances pour les riverains et améliorer leur qualité de vie - Assurer l'articulation entre le projet et le développement urbain des communes de Mertzwiller et Schweighouse/Moder; - Préserver l’environnement naturel et agricole de Mertzwiller. S'agissant d'un projet d'aménagement : - qui peut modifier de façon substantielle le cadre de vie, et qui est susceptible d'affecter l'environnement au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, - situé dans une partie urbanisée de la commune de Schweighouse-sur-Moder, d'un coût supérieur à 1 900 000 euros, il doit faire l'objet d'une concertation publique préalable en application des articles L103-2 et R103-1 du Code de l'Urbanisme. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’engager cette concertation ainsi que d'en définir les objectifs et les modalités.
