RD1004 - Aménagement des carrefours de MARMOUTIER Proposition d'un projet de convention à conclure avec la Commune de MARMOUTIER concernant les modalités de transfert à la Commune d'installations d’éclairage public réalisées par le Département ainsi que la gestion, l'entretien et la surveillance d'ouvrages, équipements et aménagements situés sur le domaine public routier départemental
Resumé
Le projet d'aménagement de la RD1004 à Marmoutier a pour objectif de sécuriser les carrefours et d'améliorer l'accessibilité à l'agglomération et à sa zone d'activités. Les travaux correspondants ont été engagés en 2015 et se sont poursuivis dans le cadre du Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 jusqu'en 2019 avec des travaux d'éclairage public et l'achèvement des aménagements paysagers. A l'issue de ces travaux, il convient à présent de transférer à la Commune certains aménagements réalisés par le Département et de définir les modalités d'entretien ultérieur des aménagements paysagers. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et la Commune de Marmoutier pour : - définir les modalités de transfert à la Commune des installations d’éclairage public réalisées par le Département au carrefour giratoire central (RD1004-RD259-rue de Saverne); - définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance de certains ouvrages, équipements et aménagements situés sur le domaine public routier départemental et ses dépendances. Il a également pour objet d'autoriser le président du Conseil Départemental, à signer cette convention.
