Contrat départemental - Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention financière concernant l'étude sur la stratégie touristique de Breitenbach, du Hohwald et du Champ du Feu
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-21. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017 (CD/2017/077). Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention de 24 822 € au titre du fonds d’innovation territoriale à la commune du Breitenbach, et d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec la Commune de Breitenbach dans le cadre des contrats départementaux.
