Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - Proposition de création de structures périscolaires à l'échelle de la zone sud du Canton d'ERSTEIN bouclant le maillage territorial

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre les contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique de partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation de traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et de définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud, le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de construction d'équipements périscolaires au sein de la zone sud de la Communauté de communes du Canton d'Erstein, co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "d'accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "d'assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" de ce contrat départemental. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'un montant total de 688 680 euros et d'approuver les termes du projet de convention partenariale et de convention financière à conclure en vue de la réalisation de ces travaux.

Pièces jointes