Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - NIEDERBRONN-LES-BAINS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés à Niederbronn-les-Bains et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
