Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - AMELOGIS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - VAL DE MODER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis pour l’opération de construction de logements situés à Val de Moder et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
