Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Apport partiel d’actif de l’association Maison Bethlehem à l’association Etablissement des Diaconesses et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - de donner son accord à la transmission des biens de l’association Maison Bethlehem à l’association Etablissement des Diaconesses sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actif et de dissolution de l’association Maison Bethlehem ; - du maintien des garanties d’emprunts à l’association Etablissement des Diaconesses dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actif et de dissolution de l’association Maison Bethlehem ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
