Proposition de partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens et d'attribution d'une subvention au titre du programme d'actions 2019
Resumé
Le Département du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années, notamment par le biais de conventions depuis 1995. Ce rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du plan d'actions 2019, dans le cadre du partenariat conclu pour les années 2018 à 2021. Celui-ci porte sur la gestion des Espaces Naturels Sensibles du Département, ainsi que sur les sites préservés par le CSA en lien avec des communes.
