Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité et d'approbation des termes des projets de conventions financières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale, pour un montant total de 793 386,66 €.
