Proposition de désignation d'Electricité de France comme maître d'ouvrage unique pour la réhabilitation du pont route écluses de MARCKOLSHEIM - RD 424.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner Electricité de France comme maître d’ouvrage unique la réhabilitation du pont route écluses de MARCKOLSHEIM - RD 424, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée. Il vise à autoriser le président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre Electricité de France et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique de l'opération.
