Contrats Départementaux - Proposition d'aide à la rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique du stade Omnisports d’OBERNAI
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une contribution financière du Département d’un montant de 150 000 € au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat annexé, ainsi que la convention financière qui en découle pour la rénovation du terrain de football en gazon synthétique par la Commune d'Obernai. Dans ce cadre, il est également proposé à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes des deux projets de convention d’utilisation des équipements sportifs à conclure entre le Département, la Commune d'Obernai et respectivement, les collèges Freppel et Europe d'Obernai.
