Proposition d'attribution de subvention au Centre Européen de la Consommation (CEC) au titre de l'année 2019
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 15 000€ au Centre Européen de la Consommation(CEC) au titre de l'année 2019. Association de droit allemand, le CEC est une structure d’information et de conseils aux consommateurs compétente en matière transfrontalière et européenne. Pour l'année 2019, le CEC envisage de travailler sur de nombreuses thématiques transfrontalières, dont le projet "Vivre son handicap en situation transfrontalière", thématique relevant du champ de compétences du Département. Il est proposé de dédier l'aide du Département au suivi de cette thématique.
