Contrats départementaux - Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, pour la réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un office de tourisme intercommunautaire
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accompagner la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains dans sa réflexion de rapprochement des offices de tourisme du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg, de l’Outre-Forêt et de Sauer-Pechelbronn, pour la création d’un office de tourisme intercommunautaire. L’accompagnement prendrait d'une part, la forme d’un soutien financier pour permettre à la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, maître d’ouvrage délégué, de réaliser une étude juridique pour la création d'un office de tourisme intercommunautaire sur les 4 territoires et d'autre part, une contribution sous la forme d’un appui en ingénierie et en expertise, notamment en mobilisant les services de la mission culture et tourisme et d'Alsace Destination Tourisme Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour ce projet.
