Contrats Départementaux - Amélioration des équipements sportifs en direction des collégiens, des associations et des habitants de Schweighouse-sur-Moder et environs
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 545 040 € à la Commune de Schweighouse-sur-Moder au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour la construction d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique et d'une piste d'athlétisme par la Commune de Schweighouse-sur-Moder.
