Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles départementales situées à Villé au profit de la Commune de Villé.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales