Propositions de Garanties d’emprunts - SCIA Familles Solidaires (Schleithal) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder la garantie du Département à la SCIA Familles Solidaires pour financer la construction de la Résidence seniors à Schleithal ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
