Proposition d'approbation du cumul du RSA et des revenus issus des activités saisonnières
Resumé
Dans un objectif de redonner au travail toute sa valeur et dans le cadre de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, il est proposé d'étendre à l’ensemble des activités saisonnières, comme définies ci-après, l'expérimentation de 2018 qui avait été menée en collaboration avec la CAF, la MSA, les syndicats des viticulteurs et la chambre d'agriculture et qui permettait aux Bas-Rhinois concernés de « cumuler » l’allocation RSA avec les revenus tirés de leur activité professionnelle financière sans incidence financière sur le montant de l’allocation RSA versée. Une évaluation du dispositif expérimental en lien avec la CAF et la MSA permettra d’envisager une généralisation pour l’année 2020. Ces propositions ne comportent pas d'incidence financière directe, même si elles seront de nature à développer le maintien du versement de l’allocation en complément des revenus d’une activité saisonnière.
